Conditions générales de vente (CGV)

Éditions des Terres Rouges Sarl

au 01/09/2022.

   ART 1 / CHAMP D’APPLICATION DES CGV Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes concluent via le site https://www.terresrouges.eu. Elles entrent en application dès passation de la commande d’articles.Elles peuvent être modifiées à tout moment sans préavis.

IDENTITÉ du VENDEUR

Éditons des Terres Rouges Sarl au capital de 10 000 € 

Siège social : 481, Chemin des Chambeironnes, BP12, 83 660 CARNOULES

RCS TOULON : 483 078 226 00030 Code APE : 5811Z

Numéro de téléphone : 04 72 99 31 15

Numéro de TVA Intracommunautaire : FR 794830782226

Adresse mail : contact@terresrouges.eu

ART 2 / COMMANDES pour des PARTICULIERS Les commandes internet peuvent être passées uniquement par des particuliers sur le site www.terresrouges.eu et sont traitées sous un délai maximum de 72 heures (3 jours ouvrés).Toute commande est confirmée par un e-mail au client. Sur ce site, le consommateur potentiel peut connaître avant de passer commande les caractéristiques essentielles des articles à acheter comme le prévoit l’Article L111-1 du Code de la consommation.  ART 3 / COMMANDES pour des PROFESSIONNELS Les articles pouvant être commandés sur ce site sont destinés exclusivement aux clients non professionnels. Pour les commandes d’articles destinés aux clients professionnels (Librairies, bibliothèques, magasins spécialisés, etc…), il sera établi un devis au préalable.   ART 3 / PRIX - TARIFS France METROPOLITAINE, UNION EUROPEENNE ET SUISSE et HORS UNION EUROPENNE ET SUISSE Les articles peuvent être envoyés en France métropolitaine et hors de France Métropolitaine. Notre site indique les prix de ses articles en Euros, toutes taxes comprises, hors participation forfaitaire aux frais de traitement et d'expédition. Les livres neufs sont vendus dans le respect de la réglementation applicable en France sur le prix unique du livre. (Loi "Lang" n° 81-766 du 10 Août 1981). Les ouvrages sont facturés avec un taux de TVA égal à 5,5%. Les prix indiqués sont modifiables à tout moment sans préavis. Les articles sont facturés au tarif indiqué au moment de l'enregistrement de la commande. Les produits demeurent la propriété des Éditions des Terres Rouges Sarl jusqu'au paiement complet du prix, quelle que soit la date de livraison de l’article. Pour le France Métropolitaine, les articles sont envoyés en colissimo suivis sans signature. Les Éditions des Terres Rouges Sarl ne sauraient être tenus pour responsable dans le cas où le ou les articles seraient perdus après mention de la livraison du colis par la Poste. Pour ce qui concerne les envois en France Métropolitaine : Une participation aux frais de traitement et d’expédition de 3 euros est demandée pour toute commande dont le montant total est inférieur ou égal à 49,99 euros. Pour toute commande dont le montant est égal ou supérieur à 50,00 euros, la participation aux frais de traitement et d’expédition est de 0,01 euros (un centime d’euros).  Pour ce qui concerne les envois en dehors de la France Métropolitaine :

Zone 1 : Union Européenne et Suisse.

Zone 2 : Hors Union Européenne et Suisse.

Les frais de livraison seront établis selon la grille tarifaire de La Poste en cours.

ART 4 / PAIEMENT Les paiements sont payables uniquement en Euros et via les plateformes STRIPE et PayPal. PayPal autorise également le paiement par carte bancaire sans obligation d’accéder à un compte PayPal ou sans devoir en ouvrir un.  ART 5 / ACCORD DU CLIENT En cliquant sur le bouton « PAYER », le Client déclare accepter la commande, l'intégralité des présentes conditions générales de vente et la gestion de l’utilisation de vos données.Les données enregistrées par Les Éditions des Terres Rouges Sarl pourront constituer la preuve de l'ensemble des opérations et des transactions financières effectuées par le client.  ART 6 / LIVRAISON Les articles sont livrés à l'adresse de livraison indiquée lors de la commande. Pour le France Métropolitaine, les articles sont envoyés en colissimos suivis sans signature. Les Éditions des Terres Rouges Sarl ne sauraient être tenus pour responsables dans le cas où le ou les articles seraient perdus après mention de la livraison du colis par La Poste.Les articles importés hors de France métropolitaine le sont sous la responsabilité du client et à sa charge. Les Éditions des Terres Rouges Sarl ne sauraient être tenus pour responsables dans le cas où le ou les articles seraient perdus.   ART 7 / DISPONIBILITÉ DES ARTICLES Les articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles indiquée dans la fiche produit.Certains articles peuvent être provisoirement ou définitivement indisponibles à la vente. En cas d'indisponibilité indépendante de notre volonté, les Éditions des Terres Rouges Sarl avertiront personnellement dans les meilleurs délais le client soit par mail, soit par courrier.Si le réapprovisionnement de l’article est anormalement long, nous nous engageons à vous informer immédiatement du délai supplémentaire de livraison. Si ce délai vous parait trop long ou si la disponibilité de l’article est impossible, nous nous engageons à vous rembourser le montant de votre achat réglé à la commande.  ART 8 / DÉLAI DE RÉTRACTATION Si l’article que vous avez acheté ne vous donne pas entière satisfaction, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de votre produit pour exercer votre droit de rétractation en informant les Éditions des Terres Rouges Sarl de votre décision en lui adressant un mail ou un courrier exprimant votre volonté de vous rétracter à l'adresse suivante : Éditions des Terres Rouges Sarl 481, Chemin des Chambeironnes, BP 12, 83 660 Carnoules - France. Vous devrez alors nous retourner l’article, à vos frais et sans pénalités, au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de votre décision de vous rétracter, dans son emballage d'origine à :Éditions des Terres Rouges Sarl 481, Chemin des Chambeironnes, BP 12, 83 660 Carnoules - France. Les retours en contre-remboursement ne sont pas acceptés.Ce droit de rétractation n'est pas valable dans les cas visés à l'article L. 121-21 du Code de la consommation. Cela concerne notamment les articles qui ne sont pas en état de revente, abîmés, endommagés ou salis par le client qui ne seront pas repris.Les Éditions des Terres Rouges Sarl s'engagent à vous rembourser dans les 14 jours suivant la réception de la preuve de la réexpédition de l’article.Indépendamment de la garantie commerciale, les Éditions des Terres Rouges Sarl restent tenus de la garantie légale de conformité mentionnée aux articles L. 211-4 à L. 211-13 du code de la consommation et de celle relative aux défauts de la chose vendue, dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1648 et 2232 du code civil.  ART 9 / CONFORMITÉ AUX EXIGENCES DE LA GESTION DES INFORMATIONS NOMINATIVES OU PRIVÉES Les Éditions des Terres Rouges Sarl traitent toutes les informations concernant sa clientèle avec la plus stricte confidentialité.Lors de la commande, seules sont demandées les informations indispensables (nom, prénom, adresse, téléphone, adresse e-mail) pour un traitement efficace et un suivi attentif de la commande. Les autres informations qui peuvent être demandées (classes, établissements scolaires…) sont facultatives et permettent une gestion plus précise des demandes en matière d’articles. Ces données saisies en ligne sont enregistrées sur un serveur sécurisé et sont immédiatement cryptées.Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, d'opposition, de rectification ou de suppression des données le concernant à l'adresse suivante : les Éditions des Terres Rouges Sarl, 481 Chemin des Chambeironnes, BP 12, 83 660 Carnoules. Nous utilisons des cookies qui ne contiennent aucune informatio confidentielle vous concernant et nous ne les échangeons avec aucun site Internet tiers.Si vous ne modifiez pas les paramètres de votre navigateur et continuez à utiliser notre site, nous considérerons que vous acceptez que nous continuions à télécharger des cookies sur votre appareil. 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En cas de désaccord, tout recours judiciaire devra être effectué dans la juridiction compétente du siège social des Éditions des Terres Rouges Sarl.